Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site www.laetitiaphotographe.fr s’appliquent entre l’auto-entrepreneur LAETITIA FAYARD enregistré sous le numéro de SIREN 951429190, dont le siège social est à 708 Rue de la république 42750 Saint Denis de Cabanne et toute personne physique qui consulte le site internet et/ou effectue un achat sur www.laetitiaphotographe.fr .

Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant d’utiliser le site et/ou d'effectuer un achat dans la mesure où ces Conditions affectent vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute demande de réservation ou de devis vaut/valent connaissance et accord irrévocable de votre part. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.

T A R I F S

Les prix figurants sur www.laetitiaphotographe.fr sont exprimés en euros HTC "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

Je me réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais m’engage à appliquer les prix indiqués lors de votre demande de réservation ou de devis.

P R O P R I É T É I N T E L L E C T U E L L E

Tous les éléments du site www.laetitiaphotographe.fr sont et restent ma propriété intellectuelle et exclusive. En aucun cas, vous n’êtes autorisés à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser ces éléments à quelque titre que ce soit. Toutes les images sont réalisées par Laëtitia Fayard et pour sa simple utilisation.

Le directeur de publication est seul responsable du respect du droit à l’image des personnages représentés sur les images mises en ligne et des éventuelles légendes qui accompagnent ces images.

Le directeur de publication est le seul responsable du contenu éditorial et des textes présents sur ce site.

Le directeur de publication est le seul responsable du respect de la propriété intellectuelle de tous les contenus de ce site (vidéos, images, sons, textes ou autres contenus sans limitation).En cas de contestation légitime concernant le droit à l’image, ou la propriété intellectuelle, le consommateur ou visiteur devra s’adresser directement au directeur de publication. Les marques, logos et images figurants sur ce site ne peuvent pas être utilisées en dehors d’une utilisation privée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire sous peine de contrefaçon. Aucun autre droit n'est conféré à quiconque.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) excluent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de photographies sur supports (tableaux, posters) par Laëtitia Fayard Photographe.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.laetitiaphotographe.fr/, appartenant à Laëtitia Fayard Photographe, dans la limite des stocks disponibles. Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (visuel, dimension). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent légèrement varier sur les couleurs ou la netteté en raison des biais induits par les écrans d'affichage de l'utilisateur, mais également sur le recadrage.

La vente des produits est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Laëtitia Fayard Photographe propose des photographies imprimées sur divers supports, tels que des tableaux en plaque aluminium ou en verre acrylique et des posters Fujifilm et FineArt, produits par son fournisseur. Les produits sont fabriqués conformément aux spécifications fournies par Laëtitia Fayard Photographe et sont directement expédiés aux clients depuis leurs installations.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Laëtitia Fayard Photographe n'étant pas soumise à la TVA, celle-ci n'est donc pas applicable.

Les frais de livraison sont ajoutés au montant total avant validation de la commande. Laëtitia Fayard Photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Paiements par carte bancaire Avec Visa/Mastercard/CB

Paiement sécurisé.

5. Livraison

La livraison des produits est assurée directement par le fournisseur de Laëtitia Fayard Photographe, qui expédie les commandes aux adresses indiquées par les clients lors de la commande.

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés pour la livraison express et de 6 à 7 jours ouvrés pour la livraison standard à partir de l'expédition.

En cas de retard de livraison indépendant de Laëtitia Fayard Photographe , le client sera informé dès que possible.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Laëtitia Fayard Photographe.

7. Responsabilité

Laëtitia Fayard Photographe ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits. Toute réclamation relative à la qualité ou à la livraison doit être adressée à Laëtitia Fayard Photographe , qui se chargera de coordonner la gestion de celle-ci avec le fournisseur.

8. Propriété intellectuelle

Les photographies et créations vendues par Laëtitia Fayard Photographe sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, utilisation ou modification des œuvres sans autorisation écrite préalable de Laëtitia Fayard Photographe est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

9. Protection des données personnelles

Laëtitia Fayard Photographe collecte les informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes (nom, adresse, e-mail, etc.). Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant Laëtitia Fayard Photographe .

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent.

11. Demandes de collaboration

Définition : Toute demande de collaboration, de partenariat ou de projet spécifique avec Laëtitia Photographe doit être formulée par écrit via le formulaire de contact disponible sur le site ou par e-mail à l'adresse suivante :laetitiafayard.photographe@gmail.com.

Étude de la demande : Chaque demande sera étudiée en fonction de sa faisabilité, du calendrier de production et des objectifs partagés par les parties. Un devis spécifique pourra être établi pour tout projet collaboratif en fonction des besoins et des services demandés.

Conditions de collaboration : Les modalités, tarifs et délais relatifs aux projets de collaboration seront définis dans un contrat spécifique, distinct des CGV disponibles, et feront l'objet d'un accord écrit entre Laëtitia Fayard Photographe et le client ou partenaire.

Propriété des œuvres : Sauf mention contraire, Laëtitia Fayard Photographe conserve l'entière propriété intellectuelle des œuvres créées dans le cadre de la collaboration, à moins qu'une cession des droits d'auteur soit expressément prévue dans le contrat de collaboration.

Responsabilité : Laëtitia Fayard Photographe ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'annulation des projets collaboratifs en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, pandémie, etc.).

Rupture de la collaboration : En cas de rupture unilatérale de la collaboration par le client ou le partenaire, Laëtitia Fayard Photographe se réserve le droit de fabriquer les services déjà réalisés, y compris les frais engagés (déplacements, localisation de matériel, etc.).